[LOI-23/03/192-01] Loi établissant le Premier Plan de Reconstruction Nationale

TROISIÈME RÉPUBLIQUE DE CASTANIE
CONSTITUTION DU 21 DÉCEMBRE 191

“LE PEUPLE ET LA LOI”
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LOI
établissant le Premier Plan de Reconstruction Nationale

Par la volonté de la Première Législature de l’Assemblée nationale et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Préambule

L’objectif du Premier Plan de Reconstruction Nationale est de relever le pays en engageant les reconstructions et les modernisations nécessaires à son épanouissement économique et à sa prospérité, et ce aux moyens d’une coordination planificatrice menée par l’Etat.

Section 1 - Plan de Reconstruction Nationale

1. Le Plan de Reconstruction Nationale est structuré en différents fonds financiers publics destinés à être investis afin de soutenir et de mener de grands projets de reconstruction et de modernisation des infrastructures et des modes de production.

2. Les différents fonds financiers publics sont investis par la dépense publique de l’Etat et les investissements privés et de la Banque centrale de la République. Les investissements privés ne donnent lieu à aucune forme de rente supplémentaire ni de taux d’intérêt.

3. Le ministère de l’Economie, du Développement et des Finances est chargé de proposer l’attribution des fonds financiers publics aux entreprises privées et publiques éligibles au président de la République, lequel est décisionnaire.

4. Le Plan de Reconstruction Nationale impose la création d’un monopole d’Etat sur le domaine de la production et de la vente de l’énergie, de la gestion de l’eau, de la production et de la vente des soins et médicaments.  

Section 2 - Reconstruction et Modernisation du Transport

1. Il est créé, dans le cadre du Plan de Reconstruction Nationale, un Fonds de Reconstruction et de Modernisation du Transport (FR-MT).
Le FR-MT est destiné à financer la reconstruction et la modernisation des voies et des infrastructures de transport telles que les voies routières et maritimes nationales, les ponts, les ports et les aéroports majeurs, les chemins de fer globaux ainsi que la recherche dans la modernisation et l’entretien des voies et infrastructures de transport.
L’Assemblée Nationale attribue un budget de 835.05 milliards de Lys au FR-MT.  

Section 3 - Reconstruction de l’Habitat Collectif et Particulier

1. Il est créé, dans le cadre du Plan de Reconstruction Nationale, un Fonds de Reconstruction de l’Habitat Collectif et Particulier (FR-HCP).  
Le FR-HCP est destiné à financer la reconstruction et la modernisation des habitats principaux des particuliers et des habitats collectifs tels que les immeubles, les copropriétés et les bâtiments de logement appartenant à l’Etat ayant subi des dégradations ou des destructions du fait de la guerre d’indépendance.
L’Assemblée Nationale attribue un budget de 389.69 milliards de Lys au FR-HCP.

2. Il est établi une obligation de prêt à taux d’intérêt zéro dans les banques castaniennes et auprès de la Banque de la République pour les particuliers souhaitant engager des travaux complémentaires de reconstruction de leurs habitats principaux ou n’étant pas éligible directement à jouir du financement du FR-HCP ou souhaitant acquérir leur premier habitat principal privé en leur nom.

Section 4 - Reconstruction et Modernisation de l’Industrie Nationale

1. Il est créé, dans le cadre du Plan de Reconstruction Nationale, un Fonds de Reconstruction et de Modernisation de l’Industrie Nationale (FR-MIN).
Le FR-MIN est destiné à la reconstruction et la modernisation des lieux et des moyens de production de l’Industrie Nationale appartenant à des entreprises privées ou à des acteurs publics.
L’Assemblée Nationale attribue un budget de 1948.45 milliards de Lys au FR-MIN.

2. Il est établi une obligation de prêt à taux d’intérêt zéro dans les banques castaniennes et auprès de la Banque de la République pour les entreprises privées souhaitant engager des travaux complémentaires de reconstruction et de modernisation de leurs moyens et lieux de production ou n’étant pas éligible à jouir du financement du FR-MIN.

Section 5 - Reconstruction et Modernisation des Infrastructures Publiques

1. Il est créé, dans le cadre du Plan de Reconstruction Nationale, un Fonds de Reconstruction et de Modernisation des Infrastructures Publiques (FR-MIP).
Le FR-MIP est destiné à la reconstruction et à la modernisation des infrastructures appartenant à l’Etat et permettant l’exercice des services publics nécessaires à la sécurité et à la reconstruction du pays telles que les hôpitaux publics, les gares, les écoles, lycées et universités, les casernes militaires et de sapeurs-pompiers, les commissariats de police.
L’Assemblée Nationale attribue un budget de 222.68 milliards de Lys au FR-MIP.

Section 6 - Développement d’Etat de l’Energie

1. Il est institué un monopole d’Etat sur la production, la distribution et la vente de l’énergie aux particuliers, à l’Etat, aux entreprises privées et publiques. Le monopole d’Etat ainsi institué est exercé par une entreprise publique prenant le nom de Compagnie Nationale de l'Énergie Castanienne (CNEC).
La CNEC est dotée par l’Assemblée Nationale d’un budget de fonctionnement de 21 millions de Lys.

2. Il est créé, dans le cadre du Plan de Reconstruction nationale, un Fonds de Développement d'État de l'Énergie (FDE).
Le FDE est destiné à financer les infrastructures nécessaires et les opérations techniques de reconstruction, de modernisation et de développement des infrastructures permettant le transport, la production et la vente de l’énergie par la CNEC.
L’Assemblée Nationale attribue un budget de 1391.75 milliards de Lys au FDE.

Section 7 - Développement d’Etat de la Santé

1. Il est institué un monopole d’Etat sur la production, la distribution et la vente des médicaments et des soins aux particuliers et aux fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction. Le monopole d’Etat ainsi institué est exercé par une entreprise publique prenant le nom de Établissement National du Médicament et des Soins.
Le ENMS est doté par l’Assemblée Nationale d’un budget de fonctionnement de 14 millions de Lys.

2. Il est créé, dans le cadre du Plan de Reconstruction nationale, un Fonds de Développement d'État de la Santé (FDS).
Le FDS est destiné à financer les infrastructures nécessaires et les opérations techniques de production, de distribution et de vente des médicaments et des soins ainsi que la recherche dans le domaine médical opéré par l’ENMS.
L’Assemblée Nationale attribue un budget de 111.34 milliards de Lys au FDS.

Section 8 - Développement d’Etat sur l’Eau

1. Il est institué un monopole d’Etat sur l’extraction, la distribution et la vente de l’eau potable dans le cycle général de l’eau destiné à l’usage personnel et collectif ainsi que la gestion et la valorisation des déchets liés à cet usage. Le monopole d’Etat ainsi institué est exercé par une entreprise publique prenant le nom de Établissement National de l’Eau.
Le ENE est doté par l’Assemblée Nationale d’un budget de fonctionnement de 12 millions de  Lys.

2. Il est créé, dans le cadre du Plan de Reconstruction nationale, un Fonds de Développement d'État de l’Eau (FDE).
Le FDE est destiné à financer les infrastructures nécessaires et les opérations techniques et d’extraction, de distribution et de vente de l’eau potable destiné à l’usage personnel et collectif,  la gestion et la valorisation des déchets liés à l’usage de l’eau potable ainsi que la recherche et le développement en terme de perfectionnement de ces techniques et des infrastructures.
L’Assemblée Nationale attribue un budget de 723. 71 milliards de Lys au FDE.

Section 9 - Attribution et répartition des financements publics du Plan de Reconstruction Nationale

1. Le ministère de l’Economie, du Développement et des Finances est chargé de recevoir et d’examiner les demandes d’investissement et d’opérer les investissements ainsi actés par ordre exécutif du président de la République.

2. Le ministère de l’Economie, du Développement et des Finances établit pour chaque secteur et sous secteur visé par les fonds du présent Plan une échelle de priorité contraignante publique afin d’orienter stratégiquement le versement des investissements vers les secteurs et sous-secteurs en tension nécessaires à la sécurité du pays et à son redressement.

Section 10 - Contrôle de l’exercice du Plan de Reconstruction Nationale

1. Au sein de l’Assemblée Nationale, est constitué une commission de contrôle du Plan de Reconstruction Nationale chargée de contrôler la régularité des comptes de l’Etat et notamment du ministère de l’Environnement, du Développement et des Finances, d’évaluer les rendements de la présente politique et d’engager en conséquence les travaux nécessaires au perfectionnement de l’action publique.

2. La commission de contrôle du Plan de Reconstruction Nationale dispose de l’autorité pour convoquer, enquêter, soumettre à questions et s’entretenir avec les hauts-fonctionnaires et fonctionnaires chargés de l’application du présent Plan, les responsables publics et politiques ainsi que les exécutants privés liés aux secteurs concernés par le présent Plan.

Section 11 - Bilan de la répartition des allocations financières

1. La composition financière du Plan de Reconstruction nationale est ainsi fixée :
Composition financière du financement du Plan de Reconstruction Nationale
Trésor du Plan de Paix Internationale - Fonds alloué à la République : 3 567 milliards de Lys.
Fonds exceptionnel de la Banque Centrale de la République : 2 000 milliards de Lys.  

Soit un total pour le Plan de Reconstruction Nationale de 5 567 milliards de Lys.

2. Les ressources allouées au financement des fonds de reconstruction et de modernisation sont ainsi connues :
Ressources des fonds financiers de reconstruction et de modernisation
-> Allocation de 15% du fonds au Transport soit 835.05 milliards de Lys
-> Allocation de 7% du fonds à l’Habitat soit 389.69 milliards de Lys
-> Allocation de 35% du fonds à l’Industrie soit 1948.45 milliards de Lys
-> Allocation de 4% du fonds à l'Infrastructure Publique soit 222.68 milliards de Lys

Soit un total des ressources allouées : 3340.2 milliards (60% du Plan de Reconstruction national)

3. Les ressources allouées au financement des fonds de développement d'État sont ainsi connues :
Ressources des fonds de développement d'État
-> Allocation de 2% (soit 111.34 milliards de Lys) à l’ENMS
-> Allocation de 25% (soit 1391.75 milliards de Lys) à la CNEC
-> Allocation de 13% (soit 723.71 milliards de Lys) à l’ENE

Soit un total des ressources allouées : 2226.8 milliards de Lys (40% du Plan de Reconstruction Nationale)

4. Les ressources allouées du budget de l’Etat au fonctionnement des exercices des monopoles d’Etat sont ainsi connues :
Budgets de fonctionnement des monopoles d’Etat
-> Allocation de fonctionnement de 21 millions de Lys à la Compagnie Nationale de l'Énergie Castanienne
-> Allocation de fonctionnement de 14 millions de Lys à l’Etablissement national du Médicament et des Soins
-> Allocation de fonctionnement de 12 millions de Lys à l’Etablissement national de l’Eau

Soit un total des ressources allouées : 37 millions de Lys

5. Il est permis au ministère de l’Economie, du Développement et des Finances de déroger à la répartition initiale des fonds pour répondre à une situation d’extrême urgence nécessitant une recomposition de la répartition.

Dans ce cas, la nouvelle répartition doit être connue par l’Assemblée nationale et transmise en premier ordre à la commission de contrôle du Plan de Reconstruction nationale et est promulguée par ordre exécutif.