[OE-29/03/192-01] Instauration du Visa de participation à la reconstruction nationale

Albert Laurès a écrit:

TROISIÈME RÉPUBLIQUE DE CASTANIE
CONSTITUTION DU 21 DÉCEMBRE 191

“LE PEUPLE ET LA LOI”
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ORDRE EXÉCUTIF
visant à adapter la politique migratoire afin d'accompagner l’effort de reconstruction nationale

Moi, Albert Gustave Henri LAURÈS, en ma qualité de président de la République et en vertu des pouvoirs qui me sont confiés par la Constitution et l’Assemblée Nationale, ordonne ce qui suit.

1. Est institué un titre de séjour supplémentaire dénommé “Visa de participation à la reconstruction nationale”. Ce titre de séjour est attribué pour une durée de 2 ans renouvelable aux étrangers se portant volontaire pour participer à l’effort nécessaire de reconstruction du pays. Il donne droit à résidence et à la protection minimale sociale et publique réservée aux personnes étrangères.

2. Le Visa de participation à la reconstruction nationale est attribué par le Service National de l’Immigration, après la validation par un entretien du dossier du demandeur. Le Visa ne peut être attribué aux personnes ayant été condamnés pour des crimes graves envers les libertés, les personnes et la communauté ou poursuivi par les régimes démocratiques pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime de haute-trahison.

3. Le Visa de participation à la reconstruction nationale peut être immédiatement suspendu par le Service National de l’Immigration sur le fondement d’observations d’actes nuisant gravement à la République et aux citoyens castaniens ou de non-participation effective aux entreprises de reconstruction nationale.

4. Le Service National de l’Immigration assure le suivi régulier des détenteurs dudit-Visa et prend les mesures nécessaires au respect du cadre énoncé par le présent ordre exécutif.

5. Les détenteurs du Visa de participation à la reconstruction nationale, en cas d’invalidation de leur titre de séjour, devront se régulariser auprès du Service National de l’Immigration. Ils peuvent à cette occasion faire appel au droit à la protection sociale et publique réservé aux personnes étrangères.

6. La Garde Républicaine de la Paix ne peut organiser d’opérations dites de “rafle massive” à l’encontre des personnes en situation irrégulière sur le territoire national. Elle porte assistance aux opérations de régularisation menées par le Service National de l’Immigration.

7.  Le ministère d’Etat et le ministère de la Sécurité et de la Défense sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent ordre exécutif.